Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de décrire les conditions de fonctionnement du site www.leschasseursdeprix.fr et les droits et responsabilités de chacun de ses intervenants dans le cadre de son utilisation.
Le site www.leschasseursdeprix.fr est géré par la société WANTED MANIA, SASU à capital variable, au capital de 30.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 825 170 et dont le siège social se situe aux 116 Boulevard du Montparnasse à PARIS (14ème).
L'hébergement du site est assuré par la société OVH S.A.S. RCS Roubaix - Tourcoing - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
L'utilisation du site est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions lors de l'inscription. L'acceptation des présentes conditions est entière et sans réserve.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, le site se réserve le droit de supprimer le compte concerné.
Dans les présentes,
Site : Désigne le site Internet www.leschasseursdeprix.fr dont les services sont gérés par la société le site.
Chasseurs de prix : Désigne les membres qui postent des offres.
Membres : Désigne toutes personnes physiques ou morales inscrites sur le site
Le site se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment dans le respect des règles légales applicables en la matière. L’utilisation du site sera soumise à l’acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Le site a pour objectif de permettre aux internautes de partager des offres promotionnelles et des conseils pour tous types de produits.
Article 1. Conditions de publication des offres.
Les offres ci-dessous ne sont pas acceptées sur le site. Le membre s’engage à ne pas les publier.
- Offres émanant de vendeurs particuliers
- Offres concernant des produits d’occasion
- Offres intégrant une réduction sous forme de bons d’achat
- Offres désactivées précédemment par le site
- Offres contenant un lien d'affiliation ou toute autre manière permettant au chasseur de percevoir un revenu par le e-commerçant ciblé
Le site se réserve le droit de supprimer ou de modifier toutes offres sur le site si il le juge nécessaire et à sa discrétion.
Dans tous les cas, les membres sont responsables des offres qu’ils décident de publier.
En cas de comportement frauduleux ou contraire aux présentes conditions, le site se réserve le droit de fermer le compte du membre.
Article 2. Gains des chasseurs de prix.
En récompense de leur participation aux recherches des meilleurs prix pour la communauté, les chasseurs de prix peuvent obtenir une récompense financière.
Cette récompense est à considérer comme un bonus car elle n'est pas acquise de façon automatique. Seules les participations respectant tous les critères de qualité et les consignes données par le site peuvent déboucher sur une récompense.
Les membres sont avertis de la possibilité de ne pas recevoir de récompense pour leurs contributions. Ils acceptent sans réserve cette possibilité.
Les récompenses versées par le site sont sujettes à variation sans préavis.
Le offres ayant pour objectif la promotion d'un site ou d'un produit ne sont pas rémunérées.
Le site communique les montants gagnés aux chasseurs de prix dès qu'il est en mesure de connaître précisément les gains publicitaires perçus à redistribuer aux chasseurs de prix. Les gains sont comptabilisés dans la cagnotte.
Il est strictement interdit de chercher à gagner des vues artificiellement par tous types de moyens sous peine d'exclusion du site et de blocage de la cagnotte.
Article 3. Gestion de la cagnotte membre.
Les gains des chasseurs de prix sont crédités sur leur cagnotte.
Lorsque le solde de sa cagnotte est supérieure à 5 euros, un membre peut demander le versement de sa cagnotte vers son compte Paypal. Les paiements seront exécutés par le site en début de mois sur la base des informations que le membre aura communiqué au site.
En aucun cas, le site ne versera les sommes dues autrement que par Paypal, à l'exclusion de tout paiement en numéraire ou par chèque.
La société le site se réserve la possibilité de fermer ou de solder les comptes inactifs depuis un an. Dans ce cas, un email d'avertissement sera adressé au membre. Si le solde de la cagnotte est positif, le membre sera invité à renseigner un compte Paypal pour que le paiement puisse être opéré.
En outre, si le paiement s'avère impossible en raison par exemple d'une injoignabilité du membre, les sommes reviendront au site. En créant son compte, le membre accepte cette éventualité.
D’une manière générale, les frais éventuellement facturés par Paypal sont à charge du chasseur de prix.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 4. Responsabilité des membres gagnant de l'argent sur le site.
Les membres sont seuls responsables de l'argent qu'ils gagnent sur le site. Il leur appartient en conséquence de se mettre en règle avec les services fiscaux et les caisses sociales ainsi que de payer leurs éventuelles taxes en fonction de leurs régime propre.
Article 5. Newsletters.
Le membre accepte que le site le tienne informé des actualités et autres informations concernant le site ou ses partenaires. Le membre a la possibilité de gérer la nature des informations qu'il souhaite recevoir dans son espace membre (ou de ne plus recevoir d'information).
Article 6. Évaluation des membres.
Afin de responsabiliser les membres sur leur activité sur le site, un programme d'évaluation est en place.
Les membres acceptent sans réserve le fait d'être évalué par les autres membres avec qui ils interagissent et acceptent que cette évaluation soit rendue publique sur le site.
Article 7. Contenus mis en ligne et responsabilité.
Les membres sont pleinement responsables des contenus qu'ils choisissent de mettre en ligne sur le site.
Afin de permettre au site de s’approvisionner en informations, chaque membre accepte de lui concéder gratuitement, sans limitation géographique, pour toutes les langues et pour la durée légale des droits, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments utilisés pour la composition des offres (ex : images, photos, liens, illustrations éventuelles de toutes sortes, marques, modèles, fichiers, devis, plans, données diverses...etc.). Les membres garantissent le site que le contenu de leurs offres ou de tout autre contenu est conforme à la législation applicable, qu'ils sont titulaire des droits de propriété intellectuelle, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. Les membres autorisent le site à réutiliser leur contenu, dans son intégralité ou après modification, sur tous types de support et également après clôture de leur compte membre.
Par ailleurs, les membres acceptent le fait que les messages envoyés par la messagerie interne du site sont susceptibles d'être lus par l'équipe de gestion du site en cas de besoin.
Le site se réserve la possibilité discrétionnaire de modérer ou supprimer les offres et les contenus publiés par les Membres.
Article 8. Clôture du compte membre.
Clôture à l'initiative du membre
Un membre peut clôturer son compte sur simple demande. La suppression du profil et des données personnelles y étant lié est définitive. Le site ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquence de cette suppression. Cependant, les commentaires, les offres, les notes et les autres contenus laissés par le membre sur le site seront conservés.
Clôture à l'initiative du site
Le site se réserve la possibilité discrétionnaire de suspendre ou de supprimer immédiatement, sans indemnité ni préavis, le compte d'un membre en cas de manquement à une des règles des présentes conditions générales d'utilisation ou de la charte de qualité des offres.
La suppression du profil et des données personnelles y étant lié est définitive. Le site ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquence de cette suppression. Cependant, les commentaires, les offres, les notes et les autres contenus laissés par le membre sur le site seront conservés.
Article 9. Responsabilité des transactions.
le site n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. Les accords de vente et d'achat sont conclus directement entre eux. En conséquence, le site n'exerce aucun contrôle sur les objets ou les services proposés, ni sur le contenu des offres, ni sur la capacité des Vendeurs à vendre les produits ou à fournir les prestations, ni la capacité des Acheteurs à payer lesdits objets ou prestations. Les Acheteurs et Vendeurs assument toute la responsabilité des engagements qu'ils seraient amenés à prendre suite à la consultation d’une offre sur le site. Le site a la possibilité de communiquer les coordonnées d'un membre à un autre membre qui en ferait la demande.
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Article 10. Protection des données de le site et propriété intellectuelle.
Tout le contenu présent ou rendu disponible sur le site en est sa propriété ou celle de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. Toute utilisation de données ou d'informations provenant du site doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de l'administrateur et présenter la mention suivante : Source : www.leschasseursdeprix.com
Article 11. Prix.
Pour les transactions en France, les prix sont exprimés en euro TTC.
Pour les transactions hors de la France, les prix sont susceptibles de ne pas intégrer la TVA.
Les prix n'incluent pas les éventuels frais de douane auxquels l'acheteur pourrait être soumis.
Article 12. Obligation des membres.
Pour pouvoir s’inscrire, les internautes doivent fournir des données personnelles les concernant.
Les comptes le site sont strictement personnels. Les membres du site sont responsables du maintien de la confidentialité de leur compte et mot de passe ainsi que de toutes les activités qui ont été menées depuis de leur compte. Les membres sont responsables de la validité des informations qu'ils ont fournies et doivent les maintenir à jour depuis leur espace membre sur le site.
Les membres ne doivent pas utiliser le site dans un but frauduleux ou en relation avec une activité illégale.
Le site se réserve le droit de demander à tout moment, et notamment lors d'une demande de virement par un membre, des informations et données d'identification complémentaires, ainsi que toutes pièces justificatives qu'il estimera utile.
Tout membre utilisant le site à des fins professionnelles certifie être en possession de toutes les autorisations, certificats ou diplômes obligatoires et avoir faire toutes les déclarations que pourraient nécessiter l'exercice de cette profession.
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Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services du site entraînera la suppression immédiate du compte du membre, nonobstant pour le site toute possibilité d'action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
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- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
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- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
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- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.
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Dans ce cas, le solde éventuellement disponible sur la cagnotte du chasseur lui sera définitivement perdu. Le chasseur de prix accepte cette éventualité dans le cas où il ne respecterait pas les présentes conditions générales.
Article 13. Disponibilité du service.
Le site s'engage à faire son maximum pour assurer la disponibilité du site et que les transmissions se faisant à travers celui-ci se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l'accès au site peut occasionnellement être suspendu ou limité afin de permettre d'éventuelles amélioration ou réparation du site. La responsabilité de le site ne pourra pas être engagée pour défaut de disponibilité du service.
Article 14. Cookies et adresses IP des internautes.
Cookies
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